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Actualités nationales et internationales

Loi PACTE - Mobilisons-nous

lundi, 29 octobre 2018 00:39

La loi PACTE qui vient d'être débattue à l'Assemblée Nationale prévoit la privatisation d'Aéroports de Paris, ce qui suscite de grandes inquiétudes chez les usagers des terrains d'aviation générale parisiens.

Vos fédérations aéronautiques réunies au sein du CNFAS se sont mobilisées pour convaincre plusieurs parlementaires de présenter des amendements visant à donner à l’Etat le pouvoir de contrôler les futures redevances d’occupation et d’utilisation. Malheureusement, ces amendements ont été rejetés et seule une formule vague a été introduite dans l’art. 45 du projet de loi, ne prenant que très partiellement en compte les intérêts de l’aviation légère et sportive: « […] Aéroports de Paris assure les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale ;

Deux remarques s’imposent :

1 -  Il n’est ici fait mention que d’Aéroport de Paris, or un grand nombre d’aéroport en France sont concernés, nos amis de Nantes et de Toulouse le savent bien qui ont vu leurs redevances exploser après la délégation de service public ; et de nombreuses autres privatisations sont programmées tant par l’État que par les collectivités locales.

2 – L’expression « aviation générale » est notoirement insatisfaisante.

Avant la deuxième lecture, la parole est maintenant au Sénat.

Déjà, MM Vincent CAPOCANELLAS, Jean GOUADAIN, Michel SAVIN, Jean-Pascal PICY, Philippe MADRELLE et Madame Sophie PRIMAS, tous membres des groupes d’étude concernés au Sénat, ont été alertés.
Mais cela ne suffit pas. Il faut alerter nos députés (qui auront à connaître de la loi en seconde lecture) et nos Sénateurs, chacun dans nos circonscriptions.

Nous vous proposons donc de relayer la lettre du CNFAS jointe aux Députés et Sénateurs de votre circonscription. Il en va de la survie de nos clubs sur les plateformes partout en France.
Si nous nous mobilisons, tout devient possible. Si nous ne faisons rien, alors nous risquons de tout perdre.

Les affirmations du Ministre de l'Economie Bruno Lemaire selon lesquelles l’état restera vigilant qui sont là pour nous rassurer. Pour mémoire, lors de la privatisation des autoroutes en 2006 le Ministre de l'Economie de l'époque jurait la main sur le cœur : « L’État va contrôler de très près l’augmentation des péages ». Or les hausses observées ont été nettement supérieures au plafond défini alors (la Cour des Comptes a noté une dérive de 0,2 à 0,6 points au-dessus de l’inflation).

Nous vous joignons la lettre que nous vous suggérons de relayer avec le texte suivant dans le corps du message (vous trouverez les adresses email de votre Député et de votre Sénateur sur les sites respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat indiqués ci-après).

«  Madame la Députée / Monsieur le Député / Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur,

Membre d’une association de constructeurs amateurs d’aéronefs et pilote privé, je tiens à vous relayer le courrier du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportive en pièce jointe.

Vos administrés comptent sur votre dévouement à défendre une activité qui a su prouver son efficacité et son utilité depuis 1947.

Dans l’espoir que vous ferez suite à ma demande et que vous défendrez ces amendements, je vous prie de bien vouloir agréer l'expression de ma haute considération. »

 

Pour trouver l'adresse de votre Député, cliquez sur ce lien : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire 

Pour trouver l'adresse de votre Sénateur, suivez ce lien : http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html 

Pour télécharger la lettre du CNFAS à joindre à votre courrier : CLIQUEZ-ICI (pdf de 386 ko)

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