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Actualités nationales et internationales

Clarification sur les marques d’identification (immatriculations)

mercredi, 28 novembre 2018 16:19

Suite à des échanges récents avec l'autorité aéronautique, il nous a paru nécessaire de repréciser les obligations concernant les marques d’immatriculation de nos moyens de transport favoris.

L'Arrêté du 28 juillet 2015 qui autorise des marquages discrets a été établi à l'initiative du RSA pour que la décoration historique des avions de collection (CNRAC) ne soit pas dénaturée par les marquages règlementaires ; cet arrêté a étendu cette autorisation à tous les aéronefs CNRA et CDNR. En pratique, il est possible d'utiliser des lettres de 15 cm de hauteur apposées soit sur le fuselage, soit sous l’aile. (« …au moins l’un des 2 emplacements »).

Nous attirons votre attention sur le fait que cette dérogation nationale aux règles OACI n'est pas acceptée hors du territoire français et vous aurez à demander des dérogations au cas par cas pour des vols transfrontaliers.