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Actualités nationales et internationales

Loi PACTE - RIP

vendredi, 21 juin 2019 11:53

Les Fédérations Aéronautiques vous invitent à soutenir le Référendum d’Initiative Partagée (RIP), suite de la Loi PACTE concernant entre autres la privatisation d’Aéroports de Paris, en vous connectant à l’adresse du site du Min. de l’Intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/.

Les suites de la Loi PACTE

Une nouvelle opportunité de s’exprimer dans le cadre du Référendum d’Initiative Partagée concernant les aérodromes parisiens.

La loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), a été publiée au Journal Officiel du 22 mai 2019 ; son article 131 lequel vise à prendre en compte et préserver les clubs affiliés aux fédérations aéronautiques basés sur les 10 aérodromes d’aviation générale dans le cadre de la privation d’ADP, tel que :
(…) « Selon lesquelles Aéroports de Paris assure les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale, notamment celle des aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif disposant d’un lien statutaire avec une association reconnue d’utilité publique ; » (…)

Aujourd’hui, une nouvelle procédure s’ouvre à la demande de 248 parlementaires à l’origine de la proposition de Loi référendaire visant à affirmer « le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris » déposée à l’Assemblée Nationale le 10 avril 2019.
Pour cela, plus de 4.7 millions de soutiens d’électeurs sont nécessaires pour faire avancer ce dossier.

Signez et faites signer la pétition !

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