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Actualités nationales et internationales

De la règlementation à la sécurité des vols

dimanche, 06 octobre 2019 20:43

Début Septembre, Alain JAMET, pilote inspecteur de la DGAC et animateur de la commission sécurité de l’aviation légère (l’ISAL) invitait les fédérations aéronautiques à découvrir de nouvelles actualités sur le portail « sécurité » que la DGAC exploite, en association avec le CNFAS.
Votre fédération, membre du CNFAS, vous invite à vous rendre régulièrement sur ce portail. Les évolutions règlementaires y sont traitées en temps et heure, et être bien informé de la règlementation et de ses évolutions contribue à la sécurité.

  • Ainsi vous trouverez sur ce portail : https://securitedesvols.aero/ des informations concernant par exemple les nouvelles règles d’intégration dans les circuits d’aérodrome (parues dans l’arrêté du 12 juillet 2019). Ceux d’entre nous qui pilotent des ULM y apprendront entre autres qu’ils doivent démontrer une capacité à s’intégrer proprement dans le circuit sur les aérodromes où une procédure d’arrivée IFR est publiée. Si vous êtes déjà breveté avion, cette capacité va de soi, pour les autres, un certificat délivré par un instructeur sera nécessaire pour vous poser sur certains aérodromes (souvent considérés à tort comme « secondaires »).

  • Vous trouverez aussi, ajoutée tout récemment, une explication concernant de possibles interceptions avec des vidéos extrêmement explicites. Vu la complexité grandissante de notre espace aérien et le haut niveau de sécurité exigé par le « principe de précaution », aucun d’entre nous n’est à l’abri d’une telle expérience.

  • Vous noterez également une action pédagogique à l’intention des pilotes de drones, attirant leur attention sur une notion (que d’aucuns pensent désuète) qui est celle de la responsabilité.

  • UN POINT IMPORTANT : le  portail sécurité fait un rappel sur l’obligation de notification des incidents via le formulaire CRESAG (Compte-Rendu d’Evènement de Sécurité en Aviation Générale). Pour ceux qui l’ignorent, un règlement européen de 2014 (le n°316/2014) fait obligation à toutes les personnes qui ont vécu un incident au cours d’un vol d’en informer leur Autorité (la DGAC pour la France). La liste des incidents à notifier est très large, elle va du givrage cellule à la pénétration d’espace contrôlé, en passant par la collision aviaire, l’incursion sur piste ou un défaut d’entretien. La notification peut se faire en ligne (voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident ). La DGAC insiste sur la bonne attitude à avoir : la notification d’un incident n’est par principe pas sanctionnée alors que la non-notification, elle, peut entraîner une sanction administrative. NB : le CRESAG a à peu près la même fonction que le RETEX mis en place dans les aéro-clubs FFA.

Bref ce portail est un outil bien fait et utile, que je vous recommande de consulter de temps à autre pour vérifier (et vous-même devez être capable de le faire sous une forme d’auto-évaluation) si vous êtes toujours « dans les clous ».

En attendant bon vols si il fait beau mais « Winter is coming » qui est propice au bichonnage de nos jouets de grandes personnes.
Jean-Louis ABOU
Vice-Président Règlementation
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