c: item t:
array ( 'option' => array ( 'DEFAULTCMD0' => 'com_k2', ), 'view' => array ( 'DEFAULTCMD0' => 'item', 'DEFAULTWORD0' => 'item', ), 'print' => array ( 'DEFAULTINT0' => 1, ), )
Imprimer cette page

Actualités nationales et internationales

Modification des statuts de la Fédération RSA - Explications

lundi, 17 février 2020 14:28

Paris le 06/02/2020,

Les statuts actuels de la Fédération RSA ont été votés en Assemblée Générale en 2016 à Angers.
Lorsque le nouveau Conseil d'Administration a été élu en avril 2017, j'avais pris l'engagement de ne pas modifier les statuts au moins pendant les 4 ans de durée de la mandature.
J'avais également pris l'engagement de proposer la Fédération RSA à la reconnaissance d'Utilité Publique, car cette qualification nous est indispensable, notamment pour la défense de nos clubs sur les terrains.
Or, au cours de la procédure de reconnaissance, on nous a fait remarquer que nos statuts n’étaient pas en conformité avec les exigences applicables à une fédération RUP. Il a donc été nécessaire de faire quelques modifications, dont voici les principales :

  • Suppression de la catégorie d'adhérents "Sympathisants" qui jouissait ces dernières années d'une cotisation réduite de 90 € à 40 €; en effet, ces membres bénéficiaient principalement de l'abonnement à la revue fédérale "les Cahiers du RSA", mais la cotisation réduite ne leur ouvrait pas l’accès à tous les services et ne leur donnait pas tous les droits offerts aux membres à plein tarif.
    Comme d'une part il n'aurait pas été équitable de les faire bénéficier des mêmes services que les membres payant une cotisation pleine ; et que d'autre part il n'était pas légal de les priver de certains droits, nous avons choisi de supprimer cette catégorie. La soixantaine de membres Sympathisants vont être invités soit à souscrire une cotisation normale soit à acheter les Cahiers du RSA au numéro par l'intermédiaire de la Boutique RSA;

  • Nous avons conservé le mode d'élection du Conseil d'Administration :

    • Les présidents de régions sont élus par les AG régionales;
    • Les statuts modifiés précisent le mode d'élection du représentant des membres résidant outre-mer;
    • Les membres du Bureau Directeur sont élus poste par poste en AG fédérale (*)

  • La composition du Bureau Directeur est ramenée de 8 à 7 membres afin de respecter les proportions règlementaires; l'administrateur en charge des stages, formations et diplômes reste au CA mais n'est plus membre du BD;

  • Pour modifier les statuts, dissoudre ou fusionner la Fédération RSA, il n'est plus nécessaire de convoquer une AG Extraordinaire, ces décisions peuvent être prises en AG Ordinaire avec toutefois des conditions de quorum et de majorité plus contraignantes que pour les décisions ordinaires de l'AG.

Nous vous mettons à disposition le texte existant pour référence. Malheureusement les modifications de forme qui ont été nécessaires entre la version de 2016 et le projet de 2020 sont tellement nombreuses qu'il n'est pas possible de les lister une à une ou de lire le nouveau texte en mode révision (Documents uniquement accessibles aux adhérents - Pensez à vous identifier dans l'espace membre).

Bonne lecture, n'hésitez pas à faire part de vos questions et remarques à notre secrétaire général (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Dominique SIMON
Président
Fédération RSA

(*) ce qui constitue une originalité : habituellement le BD est élu en bloc, ensuite il élit en son sein le
président, le secrétaire général, le trésorier, etc