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Clubs RSA

Présentation et avantages

Introduction

Vous connaissez sûrement les services cités ci-après. Ils sont proposés à tous les Clubs RSA pour les aider dans la réussite des projets en cours ou à venir ainsi qu’à une utilisation des aéronefs en toute sécurité.

Un Club RSA a pour objectif :

- Principalement : l'accueil de nouveaux membres constructeurs, restaurateurs ou sympathisants
- L’information du public et des visiteurs
- La mutualisation des infrastructures : hangar, atelier, outillages…
- La diffusion des conseils et tours de main.
- L’exploitation en commun des aéronefs : conseil de maintenance, prise en main machines, prorogations des licences
- L’organisation de rencontres de passionnés : rassemblement, Journées Portes Ouvertes, café croissants en atelier, barbecue du Club, voyages de groupe…
- L’organisation de stages
- La formation au BIA
- L’accueil des Cadets RSA

Pourquoi devenir Club RSA ?

A l’instar des autres fédérations aéronautiques, la Fédération RSA veut être davantage présente sur les terrains ; c'est pourquoi elle propose aux sections locales RSA et aux diverses associations concernées par la construction, la restauration ou le maintien en état de vol d’aéronefs « restreints » (Aéronefs sous certificat de navigabilité restreint : CNRA, CNRAC, CNSK, CDNR, EASA Permit to fly, etc.) de devenir des CLUBS RSA.

La Fédération RSA apporte aux CLUBS RSA de réels services pour faire évoluer l’image de la construction et de la restauration d’aéronefs tout en continuant à préserver notre extraordinaire espace de liberté, tant auprès de nos autorités de tutelle (DGAC) que de l’agence européenne (EASA).

Nous souhaitons associer pleinement les pilotes constructeurs ou possesseurs d’ULM et toutes les structures sur nos terrains dans lesquelles des pilotes-propriétaires où des associations de pilotes-propriétaires construisent, restaurent ou entretiennent des aéronefs.

Les avantages du Club RSA :

Le CLUB RSA bénéficie d’avantages mis en place par la Fédération RSA.
En matière d'assurances, être CLUB RSA permet d'être couvert gratuitement par une responsabilité civile pour les risques terrestres, par une responsabilité civile Dirigeant de Club, une responsabilité civile Associative RSA et CLUBS RSA, une protection juridique et divers autres services proposés par la Fédération.

  • Les assurances

    • Assurance Responsabilité Civile pour les Risques Terrestres

      Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux structures affiliées en raison de tous les dommages qu’ils pourraient causer à autrui du fait des activités « terrestres » auxquelles ils participent / qu’ils organisent.

      Ce contrat couvre donc la responsabilité civile de tous les membres et dirigeants du Club RSA, notamment :

      • Tous les membres, pratiquants et élèves
      • Les dirigeants, leurs salariés, les stagiaires rémunérés ou non, les instructeurs
      • Les prestataires de service mandatés par l'assuré dans le cadre de ses activités
      • Les membres des comités d'organisation (sauf manifestations aériennes)
      • Les aides bénévoles
      • Les invités
      • Le personnel de l'Etat lorsque l'assuré a recours à ses services

      A noter que tous les assurés sont considérés comme tiers entre eux par l’assureur

    • Assurance Responsabilité Civile Dirigeant de Club agréé RSA

      C’est la protection des dirigeants du CLUB, par exemple pour faute de gestion.

    • Assurance Responsabilité Civile Associative RSA et Clubs RSA

      Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la RC pouvant incomber au Club RSA et a ses membres du fait des dommages corporels/matériels causés a des tiers a la suite d’un sinistre survenant lors des activités aériennes et terrestres coordonnées par le club RSA.

      Exemple de sinistre
      Lors d’une soirée organisée par le CLUB un bénévole installe une sono, malheureusement une des enceintes, mal fixée, tombe sur un enfant. Les parents de ce dernier mettent en cause la responsabilité du CLUB et du bénévole en charge de l’installation de l’enceinte.

    • Assurance Protection Juridique

      Tous les licenciés de la Fédération RSA (y compris les Clubs) sont couverts par une assurance Protection Juridique qui les aide en cas de litige de nature aéronautique.

      Par exemple : un licencié a acheté un aéronef auprès d’un fournisseur (français ou étranger).
      Malheureusement, bien qu’il ait réglé le prix convenu, la machine ne lui a jamais été livrée et il ne parvient pas à obtenir un remboursement.
      L’assureur de Protection juridique pourra contacter pour son compte le fournisseur et rechercher une solution amiable.
      En cas d’échec, il pourra prendre en charge, dans les limites du barème du contrat, les honoraires d’un avocat.

      Attention aucune RC ne protège des pénalités infligées par un tribunal pénal.
  • Subventions

    Les clubs RSA peuvent solliciter des subventions DGAC/RSA pour leurs projets.
    S'adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Autres services

    Les CLUBS RSA bénéficient aussi de services, tels que :

    • Soutien des Comités Régionaux de la Fédération pour faciliter les relations avec les collectivités.
    • Réduction des loyers et taxes d’atterrissage comme les Aéroclubs.
    • Remises auprès des fournisseurs aéronautiques
    • Mise en contact avec les futurs membres.
    • Défense des terrains (grâce aux actions collectives du comité interfédéral CNFAS).
    • Défense de l’accès à l’espace aérien ( CNFAS)
    • Assistance à la réalisation d’évènements locaux
    • Assistance à l’organisation de stages, de formation au BIA, à l’accueil des Cadets RSA
    • Affiches en faveur de la sécurité,
    • Réalisation de visuels améliorant la communication sur votre terrain
    • Possibilité d'annoncer les nouvelles de votre Club sur le site Fédéral.
    • Les services du RSANav
    • Internet, forum, petites annonces, conseils techniques et réglementaires FEDERATION RSA

Comment devenir un Club RSA:

  • Adhésion

    Pour adhérer à la Fédération RSA en tant que Club agréé RSA, il suffit d’en faire la demande et de joindre les documents suivants :

    • Le formulaire de demande d’agrément club RSA disponible en Annexe 3 de ce document, daté et signé par le Président de l’Association
    • Un exemplaire des statuts de l’Association, amendés si nécessaire suivant les indications de l'annexe 1.
    • Copie de l’extrait du journal officiel sur lequel figure la déclaration de l’Association
    • Pour les Associations des départements 57, 67, et 68 une copie du certificat d’inscription au registre des Associations du tribunal d’instance dont dépend le siège de l’Association.
    • La composition du conseil d’administration

    Une description des infrastructures, les types d’aéronefs exploités, en particulier ceux appartenant collectivement au club, la capacité d’accueil pour des stages, la formation au BIA ou l’encadrement de cadets RSA.

    IMPORTANT :
    Les propriétaires et copropriétaires d’aéronefs ainsi que les constructeurs, les restaurateurs en cours de réalisation ou les membres utilisant les appareils du club doivent prendre une cotisation RSA. Cette obligation ne s'applique pas aux pilotes extérieurs au Club utilisant les aéronefs très occasionnellement (pour des essais ou des présentations en vol par exemple).

  • Cotisation annuelle

    La cotisation annuelle d'un club RSA à la Fédération RSA est de 100€ par an.
    La cotisation fédérale individuelle d’un membre d’un CLUB RSA est de 70€ (au lieu de 90€ au tarif membre individuel).

  • Prochaines étapes

    • Dans un premier temps :

      - Si vous répondez aux critères d’agréments, remplissez le formulaire de demande d’agrément.

      Vous pouvez demander conseil au Président du Comité Régional dont vous dépendez. Vous trouverez ses coordonnées ci dessous dans l'annexe 2 ou sur le site RSA www.rsafrance.com
      Le formulaire de demande d’agrément et toutes les pièces jointes sont à envoyer par courrier postal au RSA ou de préférence par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    • Dans un second temps, après réception de l’agrément Club RSA (CR.XX.XX) :

      - Prenez la cotisation fédérale annelle “Club RSA” auprès de la Fédération
      - Invitez vos membres à prendre leurs cotisations fédérales individuelles.

      La Fédération RSA se tient à votre disposition pour vous apporter toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.


Annexe 1

Statuts-types d'une l’association candidate au CLUB RSA

L'objet de l'Association annoncé dans ses statuts, doit permettre ou favoriser les activités suivantes :

Favoriser la construction, la restauration et le maintien en état de vol par leurs propriétaires, d'aéronefs de toutes natures (Avions, ULM, Ballons, voilures tournantes, planeurs)
Accueillir et informer les visiteurs (accueil des futurs constructeurs/restaurateurs, découverte de la construction/restauration).
Échanger conseils et tours de main.
Éventuellement exploiter des appareils en commun (gestion de navigabilité, maintenance, prise en main machine, prorogation des licences)
Mutualiser les infrastructures (hangar, atelier, outillages)
Organiser des rencontres de passionnés (rassemblement, journées portes ouvertes, cafés croissants en atelier, barbecue du Club, voyages en groupe).
Accueillir des stages techniques ou règlementaires, des formations BIA, des cadets RSA

- Les membres des Clubs RSA doivent être membres de la Fédération RSA à titre individuel.

IMPORTANT :
Les statuts des Clubs RSA ne doivent pas contenir d’articles antinomiques ou en contradiction avec les statuts de la Fédération RSA (téléchargeables sur le site du RSA).

 


 Annexe 2

Adresses utiles

Assurances

AIR COURTAGE ASSURANCES
Hôtel d'Entreprises "Pierre Blanche"01150 ST VULBAS –
Adresse postale : BP 70008 - 01155 ST VULBAS CEDEX
Tél : 04 27 46 54 00 - Fax 04 74 46 09 14
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site Web: www.air-assurances.com

Fédération RSA
FEDERATION RSA 46 rue Sauffroy 75017 PARIS
Tél : 01 42 28 25 54
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site Web: www.rsafrance.com

Comités Régionaux (en date du 15 mars 2019)
aussi consultable sur le site www.rsafrance.com )

Auvergne-Rhône Alpes
Paul BOUCHER
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Corse
Benoit SANGUIN
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Bretagne
Serge DUPONT
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Grand Est
David GALLEZOT
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Bourgogne Franche Comté
En attente de candidat David GALLEZOT assure l'interim
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Haut de France
Jean Luc MANDERLIER
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Centre Val de Loire
Serge DANE
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Île de France
Dominique BOUFFIER
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Normandie
Gerard GERMOND
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Nouvelle Aquitaine
Jean LECLAIRE
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Occitanie
Michel SARIE
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Pacifique- Océan Indien
Pierre André MANFRINO
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Pays de Loire
Lionel BAUDOIN
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Provence Alpes Côte d’Azur
Roland PANZA
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