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Votre fédération

Politique de confidentialité

CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité la Fédération RSA est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en étant adhérent, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en nous contactant, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur nos sites Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Fédération RSA, association de loi 1901, dont le siège est situé 46, rue Sauffroy, 75017 PARIS.

Le responsable informatique et délégué à la protection des données de la fédération est Mr Laurent Camuzat.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription ou le renouvellement d’une cotisation, de la création d’un compte sur nos sites, d’une commande sur notre boutique en ligne, ou lors de l'inscription à nos événements.

Ces données sont notamment :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ;
Informations concernant votre (vos) aéronef(s) ;
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation avec vous sont :

Informations relatives à l’historique de votre relation avec la fédération RSA : adhésions souscrites, commandes de produits, inscriptions à nos événements ;

3.3. Cookies

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par la Fédération RSA ne concerne que des identifiants de session.

Comment supprimer les cookies ?

Vous avez la possibilité, à tout moment, de changer le paramétrage applicable aux cookies afin de les désactiver dans votre navigateur. Toutefois, sachez qu’après désactivation des cookies, vous ne pourrez plus avoir accès à certaines fonctionnalités de notre site Internet. Vous pourrez toujours accéder à notre site Internet mais ne pourrez plus accéder à l'espace Membre ou passer une commande sur notre boutique en ligne.

3.4 Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts et des pixels. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs (ajax). Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail.

Dans le cadre de notre activité, ces scripts recueillent uniquement des informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons et sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

3.5 Appareils mobiles

Nous ne recueillons directement aucune information propre aux appareils mobiles tels le modèle, la géolocalisation.

3.5 Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3.6. Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers une adhésion ou tout autre produit ou service que nous proposons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

3.7. Exclusion de toute donnée sensible

La fédération RSA ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à la fédération RSA, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Prise en compte de votre souscription à une adhésion ;
Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
Facturation ; perception des paiements ;
Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
Relation clients : mise à disposition d’une permanence accessible par courrier, téléphone, e-mail, pour toute question ou réclamation ;
Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
Gestion des impayés et des contentieux ;
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus justifiée ou lorsque vous avez exprimé votre volonté de supprimer vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers et procédons à leur anonymisation afin que toute identification devienne impossible.

5.1 Modifications et suppressions :

LE DROIT DE RECTIFICATION - Article 16 du RGPD
Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez notamment le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

LE DROIT À L'EFFACEMENT - Article 17 du RGPD
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Ce droit n’est pas absolu et s’applique dans les conditions définies par le Règlement général de la protection des données. Nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel, comme l’indique le Règlement général de la protection des données, pour des motifs légaux ou légitimes (respect de vos obligations légales ou encore constatation, exercice ou défense de nos droits en justice).

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de la fédération

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les bénévoles membre du conseil d'administration :
- Les membres du bureau ont accès à l'ensemble des fiches adhérents
- Les présidents de comités régionaux ont accès en lecture à l'ensemble des fiches adhérents de leur région

Les responsables de Clubs RSA :
- Les responsables de Clubs RSA ont accès en lecture à l'ensemble des fiches adhérents de leur club

Nos partenaires (Air Courtage ou autres partenaires contractuels) :
- Notre partenaire AIR COURTAGE ASSURANCE a accès à vos coordonnées et à l'état de votre cotisation de l'année en cours
- Nos autres partenaires ont accès uniquement à l'état de votre cotisation de l'année en cours

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité.
Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

– Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Fédération RSA et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.rsafrance.com, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.rsafrance.com et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

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