Début janvier sont parus deux arrêtés autorisant le survol du territoire français aux aéronefs retreints européens mais avec une limitation du séjour à 28 jours. Les textes antérieurs ne parlaient que de possibilité de survol, sans préciser de durée maximale de séjour.
Le RSA a posé à la DGAC la question des aéronefs restreints étrangers basés en France avant la publication de ces arrêtés.
Leurs propriétaires doivent s'adresser à la DSAC N/O (direction technique Navigabilité et Opérations) qui pourra leur établir un laissez-passer pour une durée supérieure à 28 jours et étudiera avec eux la possibilité d'engager un processus de certification ou d'éligibilité pour leurs aéronefs.
Avions restreints étrangers basés en France
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