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Vols transfrontaliers à l'intérieur de l'Europe

jeudi, 01 février 2018 13:32

En application d'une recommandation de l'ECAC (European Civil Aviation Conference) deux arrêtés français sont parus en janvier autorisant les aéronefs "restreints" immatriculés en Europe à voler en France sans déclaration ni autorisation préalable. Plusieurs Etats européens (DE, BE, UK, SE, CH, IR) ont émis des autorisations similaires à celle de la France, d'autres vont suivre. Ces textes vont considérablement simplifier les vols transfrontaliers, par ex en Belgique où un restreint étranger devait payer 90 € pour survoler le Royaume; maintenant c'est gratuit et libre.

Les Etats signataires imposent une limitation du séjour à 28 ou 30 jours d'affilée, durée pouvant être prolongée avec l'accord des autorités du pays visité. Si cette limitation figurait déjà dans certains textes antérieurs (comme celui du Royaume Uni), la France ne l'avait alors pas mentionnée, les termes: "autorisation de survol du territoire français" excluant par principe que ces aéronefs y soient basés.