Début Septembre, Alain JAMET, pilote inspecteur de la DGAC et animateur de la commission sécurité de l’aviation légère (l’ISAL) invitait les fédérations aéronautiques à découvrir de nouvelles actualités sur le portail « sécurité » que la DGAC exploite, en association avec le CNFAS.
Votre fédération, membre du CNFAS, vous invite à vous rendre régulièrement sur ce portail. Les évolutions règlementaires y sont traitées en temps et heure, et être bien informé de la règlementation et de ses évolutions contribue à la sécurité.

• Ainsi vous trouverez sur ce portail : https://securitedesvols.aero/ des informations concernant par exemple les nouvelles règles d’intégration dans les circuits d’aérodrome (parues dans l’arrêté du 12 juillet 2019). Ceux d’entre nous qui pilotent des ULM y apprendront entre autres qu’ils doivent démontrer une capacité à s’intégrer proprement dans le circuit sur les aérodromes où une procédure d’arrivée IFR est publiée. Si vous êtes déjà breveté avion, cette capacité va de soi, pour les autres, un certificat délivré par un instructeur sera nécessaire pour vous poser sur certains aérodromes (souvent considérés à tort comme « secondaires »).
  
  


• Vous trouverez aussi, ajoutée tout récemment, une explication concernant de possibles interceptions avec des vidéos extrêmement explicites. Vu la complexité grandissante de notre espace aérien et le haut niveau de sécurité exigé par le « principe de précaution », aucun d’entre nous n’est à l’abri d’une telle expérience.
  
  


• Vous noterez également une action pédagogique à l’intention des pilotes de drones, attirant leur attention sur une notion (que d’aucuns pensent désuète) qui est celle de la responsabilité.
  
  


• UN POINT IMPORTANT : le  portail sécurité fait un rappel sur l’obligation de notification des incidents via le formulaire CRESAG (Compte-Rendu d’Evènement de Sécurité en Aviation Générale). Pour ceux qui l’ignorent, un règlement européen de 2014 (le n°316/2014) fait obligation à toutes les personnes qui ont vécu un incident au cours d’un vol d’en informer leur Autorité (la DGAC pour la France). La liste des incidents à notifier est très large, elle va du givrage cellule à la pénétration d’espace contrôlé, en passant par la collision aviaire, l’incursion sur piste ou un défaut d’entretien. La notification peut se faire en ligne (voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident ). La DGAC insiste sur la bonne attitude à avoir : la notification d’un incident n’est par principe pas sanctionnée alors que la non-notification, elle, peut entraîner une sanction administrative. NB : le CRESAG a à peu près la même fonction que le RETEX mis en place dans les aéro-clubs FFA.

Bref ce portail est un outil bien fait et utile, que je vous recommande de consulter de temps à autre pour vérifier (et vous-même devez être capable de le faire sous une forme d’auto-évaluation) si vous êtes toujours « dans les clous ».

En attendant bon vols si il fait beau mais « Winter is coming » qui est propice au bichonnage de nos jouets de grandes personnes.
Jean-Louis ABOU
Vice-Président Règlementation
Fédération RSA

« Route étroite » versus « route standard » : quel est le bon choix ?

Malgré une préparation rigoureuse de son vol, un pilote d’aviation légère a fait une intrusion dans une ZIT.

Consulter le document en pdf

Le dernier numéro du bulletin de sécurité de la DSAC est en ligne, sur le site internet du ministère :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/bulletin_securite_DSAC_No28.pdf

Son thème central est l'arrêt décollage sur interférence extérieure à l'avion, une thématique illustrée par des situations (accidents, incidents graves et événements rapportés) destinées à sensibiliser les acteurs de première ligne (pilotes tout particulièrement) sans qu'il soit possible de définir des règles d'action précises quant à la décision d'arrêter le décollage ou de le poursuivre.

Vous trouverez également en page 7/8 le bilan des accidents mortels du 2nd semestre 2017 (aviation commerciale et aviation générale).

A noter le rapport d'enquête du BEA relatif à l'incident grave survenu à Bâle-Mulhouse le 7 mars 2016 (collationnement erroné d’un équipage non détecté par l’ATC, incursion sur piste - Dornier 328 et Embraer 190). Ce rapport contient une conclusion détaillée avec les enseignements de sécurité et les mesures prises au niveau local et national : https://www.bea.aero/uploads/tx_elydbrapports/BEA2016-0122.pdf

Il existe de courtes animations vidéos-clips (2 minutes), accessibles sur le site https://www.skybrary.aero/index.php/Solutions:SKYclips
qui abordent notamment les sujets suivants : atterrissage sans clairance ATC, collationnement ATC-Pilote, etc...

Préparez votre vol avec les nouvelles directives de la DGAC : suivez la procédure, ayez les bons contacts, mis à jour

Petite précision réglementaire

L'arrêté du 19/02/2013 sur l'utilisation des aéronefs en certificat restreint interdit d'effectuer des vols de découvertes avec nos aéronefs CNRA, CNRAC, CNSK ou CDNR.

Nos aéronefs ne sont donc pas concernés par l'arrêté du 18/08/2016 qui encadre les "vols de découverte ", plus communément appelés "baptêmes de l'air".

Donc en pratique, on ne peut pas donner de baptême de l'air avec un D112, même au sein d'un aéro-club. Par contre, il demeure possible de faire "de l'instruction au bénéfice d'élèves pilotes" à condition que l'aéronef soit entretenu "en cadre agréé": atelier agréé, propriétaire disposant d'une SRE.

Ce guide est destiné aux pilotes d‘aéronefs légers. Il fournit des conseils pratiques sur le décollage et l’atterrissage; il contient des données sur les performances de vol afin de servir de supplément au manuel de vol de l’aéronef. Les conseils qu’il offre sont tirés de sources nombreuses et diverses et fournissent des renseignements additionnels qui serviront à rendre les vols plus sûrs.

Ces renseignements ne visent pas à remplacer les manuels de vol de l’aéronef, les publications ayant trait à la formation ou les recommandations du constructeur. Les tableaux de performances du manuel de vol ainsi que les procédures recommandées par le constructeur demeurent les références faisant autorité en la matière.

Les conseils sur l’utilisation des petits aéronefs se présentent sous la forme d’un guide de poche commode pour les pilotes d’aéronefs légers.

A lire dans le document ci-dessous :

Soyez attentifs aux Notams !

Lire le fichier suivant :

17 morts dans 10 accidents d’avions légers en 2015. 45 morts côté ULM. Ramenée au nombre de pratiquants, l’aviation de loisir est beaucoup plus dangereuse que la moto dont la mauvaise réputation n’est pourtant plus à faire (…)

Lire la suite sur aerobuzz.fr

Auteur : Gil Roy
Crédit photo : © FFA / Commission Prévention - Sécurité

Le givrage de carburateur peut se produire en hiver comme en été.

Ce graphique, qui provient du BEA, montre le risque de givrage dans toutes les phases de vol, surtout si on prend en compte la réduction de température dès que l'on monte un peu. Le point de rosée ne diminue jamais aussi vite que la température dans les belles journées d'été a la météo instable.

Il y a là un vrai sujet de sécurité des vols pour nos avions, trop de constructeurs pensent que leur avion ne givre pas, même après s'être posé dans un champ.

Pour en savoir plus, lisez ou relisez le document pdf ci-dessous qui traite de ce sujet :