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Votre fédération

Vos assurances RSA

Rappel :

  • La Fédération RSA a négocié avec le courtier Air-Courtage des assurances à prix serrés adaptées aux besoins de nos adhérents
  • La Fédération RSA ne perçoit pas de commission sur les primes versées aux assureurs par ses membres
  • Les adhérents de la Fédération RSA n'ont pas obligation de s'assurer chez Air-Courtage
  • Par contre, ces assurances sont réservées exclusivement aux adhérents RSA
  • Elles ne sont valables que si le(s) propriétaire(s) et le(s) pilote(s) de l'aéronef assuré sont adhérents de la Fédération RSA et à jour de cotisation au plus tard le 31 janvier de l'année de couverture
  • Les assurances proposées par Air-Courtage sont valides pour l'année civile sans tacite reconduction ; une prime dégressive est possible lors d’une première souscription en cours d’année » (Contacter Air Courtage dans ce cas)
  • Par exception, le co-propriétaire d'un aéronef assuré Air-Courtage qui n'est pas pilote et qui n'en assure pas l'entretien n'est pas tenu d'adhérer à la Fédération RSA
  • Par exception, les pilotes non propriétaires n'effectuant que 3 vols par an au plus sur un aéronef assuré Air-Courtage ne sont pas tenus d'adhérer à la Fédération RSA (ex : pilotes de présentation de machines de collection).

Bulletin d'adhésion et de souscription d'assurance

Vous trouverez le détail et les tarifs de toutes les assurances, ainsi qu'une notice d'information détaillée, dans le bulletin d'adhésion 2021. Vous pouvez également demander un exemplaire papier autocopiant au RSA (01 42 28 25 54 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Les assurances RSA / Air-Courtage

Depuis des années le RSA travaille avec Air Courtage Assurances pour concevoir des solutions d’assurances adaptées et proposer des assurances qui répondent aux besoins des adhérents du RSA à des niveaux de primes très compétitifs.

Air Courtage et votre fédération RSA font de leur mieux pour maintenir des tarifs d'assurance compétitifs en votre faveur, préserver l’accès à l’assurance à tous quelle que soit l’expérience et les antécédents sinistre et vous offrir des facilités de paiement sur l’assurance si vous en avez le besoin.

L'assuré RSA représente pour un assureur un risque modéré parce que :

  • il est en général un propriétaire individuel ;
  • il est souvent le constructeur (ou le restaurateur, ou le mainteneur) de son aéronef ;
  • il en est le seul utilisateur (ou avec éventuellement 1 ou 2 partenaires) :
    • il connaît donc bien sa machine et en prend soin ;
  • il l'utilise exclusivement dans un cadre privé et non lucratif ;
  • il l'utilise essentiellement pour des vols de loisir.

Voilà pourquoi la garantie de base proposée par le RSA et Air Courtage, réservée à nos adhérents, leur offre des garanties parfaitement adaptées et couvre notamment :

  • le signataire d'APRS, qui est protégé contre les recours en cas d'accident ;
  • les vols d'essais en vue de l'obtention du certificat de navigabilité CNRA, CNSK ou CNRAC ;
  • les vols de convoyage ;
  • la présentation à titre gratuit lors de rassemblements ou de meetings ;
  • la pratique de la compétition.

La pratique du vol en montagne et de la voltige sont aussi couvertes en souscrivant l'extension appropriée.

Les aéronefs assurés

  • Tout avion ou planeur CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, EASA Permit to Fly, tels que définis par les réglementations nationales en vigueur, ainsi que les CDN de plus de 30 ans, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2 700 kg ;
  • Tout ELA 1 et tout LSA, sous réserve que le ou les propriétaire(s) assure(nt) tout ou partie de la maintenance de leur(s) aéronef(s) ;
  • Tout hélicoptère CNRA / CNSK tel que défini par la réglementation française en vigueur, dès lors que la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 2.700 kg.

Peuvent également être couverts les aéronefs suivants, uniquement sous réserve d’un accord préalable de l’Assureur et de la Fédération RSA :

  • les aéronefs immatriculés aux Etats-Unis sous réserve de l’existence d’un trustee dont le nom et l’adresse sont à compléter sur le bulletin d’adhésion ;
  • les avions CNRAC dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 700 kg ;
  • tout ballon CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK tel que défini par la réglementation française

Conditions de validité des assurances RSA / Air-Courtage

Etant réservées à nos membres, les assurances RSA / Air-Courtage ne sont valables que si le propriétaire (tous les copropriétaires, le cas échéant) et le pilote au moment de l'accident sont adhérents de la Fédération RSA et à jour de cotisation au plus tard le 31 janvier de l'année de couverture, sauf exceptions ci-dessous :

  • un copropriétaire d'un aéronef assuré Air-Courtage qui ne pilote pas l'aéronef et qui n'en assure pas l'entretien,
  • un pilote désigné non (co)propriétaire n'effectuant pas plus de 3 vols par an sur un aéronef assuré Air-Courtage (par ex pilotes de présentation de machines de collection),
  • un instructeur intervenant dans le cadre de vols d'instruction et de vols effectués pour le renouvellement et/ou la prorogation des licences ou qualifications de pilote/ classe/ type,
    ne sont pas tenus d'adhérer à la Fédération RSA.

La Fédération RSA offre également avec Air Courtage d'autres assurances optionnelles, certaines sans équivalent sur le marché de l'assurance :

  • RC "aéronef en travaux/construction/ restauration" : garantie unique sur le marché.
  • Garantie Dommages Matériels au Kit : garantie en cours de négociation.
  • Assurance Casse : couvre les dommages matériels à l’aéronef au sol et en évolution avec possibilité de choisir la valeur à assurer dans la limite de la valeur réelle.
  • Individuelle Accident, incluant l’assistance rapatriement en cas d’accident
  • Extension Individuelle Accident passagers
  • Assurance des transports sur remorque.
  • Assurance des remorques citernes
  • Assurance des hangars.

Les tarifs des primes d'assurance 2021 - 2023

Décembre 2020 a marqué la fin d'un accord de 4 ans avec nos assureurs. Air-Courtage a négocié pour le RSA un nouveau contrat pour la période 2021 - 2023, soit 3 ans seulement car aucun assureur n'a consenti à s'engager plus longtemps.

La négociation a été difficile en raison du mauvais état du marché des assurances aviation ; en effet :

  • le nombre de compagnies d'assurance se réduit d'année en année par suite de fusions-acquisitions ;
  • elles affichent peu d'intérêt pour le secteur de l'aviation générale, qui est une petite niche et elles cherchent à sélectionner leurs risques en fonction du type d’aéronefs, de la sinistralité antérieure, de l’expérience des pilotes alors que nous voulons couvrir tous nos membres (expérimentés ou non, ayant déjà connu des sinistres ou non).
  • une succession de mauvaises années au cours de la dernière décennie a rendu le ratio primes/sinistres inférieur au seuil de rentabilité qu'attendent les assureurs ;
  • les sinistres "catastrophes naturelles" (inondations, tremblements de terre...), dont le coût s’élève à chaque fois à des millions d’euros, deviennent des évènements fréquents qui dégradent fortement le bilan des compagnies d'assurance et les poussent à rechercher plus de rentabilité.

Par conséquent, des hausses majeures sont annoncées par toutes les fédérations aéronautiques et par les assureurs hors contrats fédéraux, tendance lourde qui touche toute l’industrie aéronautique.

Autre facteur qui n'a pas facilité la négociation auprès des assureurs, la dissolution de l'Union des Fédérations Aéronautiques Gestionnaires d'Assurances (UFEGA) créée il y a plus de 20 ans et qui, grâce à la mutualisation, permettait de faire valoir auprès des assureurs un risque plus prévisible. En 2020, la FFPLUM, suivie par la FFVP (vol à voile), a décidé de quitter l'UFEGA pour prendre une position d'Intermédiaire en Assurances et gérer directement les assurances de ses adhérents, à la différence du RSA qui ne perçoit aucune commission sur les primes que versent les assurés à Air Courtage et laisse la liberté à ses adhérents de s'assurer hors du programme RSA.

Conséquence immédiate : fin de la mutualisation des risques, qui a justifié pour les assureurs une forte augmentation de leurs primes pour les ULM de construction amateur ou en kits assurés dans le programme RSA parce qu'ils ne représentent plus qu'une clientèle marginale pour eux.

Nous avons réussi à préserver le montant des primes pour la garantie RC obligatoire aéronef en CDN restreint, malgré un contexte haussier de 20 à 100 % de toutes les primes d’assurance en aviation générale. Nos primes subissent une hausse de 22 % pour 2021, qui sera suivie de deux hausses complémentaires de 5 % en 2022 et en 2023.

Les autres assurances optionnelles proposées par le RSA connaissent des hausses plus importantes.

Toutefois, ces chiffres doivent être tempérés par le fait que nous avons vécu 15 ans de complète stabilité des primes, voire de légère déflation. Vérifiez combien vous avez payé en RC en 2007, par exemple, vous verrez que les tarifs 2021 sont équivalents, voire inférieurs.

Nous espérons que vous renouvellerez votre confiance au RSA et nous vous rappelons quelques points importants :

  • les assurances Air Courtage sont réservées aux adhérents RSA à jour de leur cotisation (au plus tard le 31 janvier de l'année d'assurance et bien sûr à jour l'année précédente) ;
  • la souscription en ligne doit être privilégiée, sur le site Air Courtage (votre attestation vous est délivrée aussitôt) :   www.air-assurances.eu/rsa 
  • les assurances doivent être souscrites pour l'année civile entière (sauf en cas de première souscription faite en cours d’année pour les nouvelles machines)
  • nous n'offrons pas de possibilité de pro-rata temporis ou de remboursement en cas d'immobilisation de l'aéronef quelle qu'en soit la cause : incapacité temporaire du pilote, confinement ( !), destruction ou cession de l'aéronef par exemple
  • il n'y a pas de tacite reconduction et toutes les garanties expirent le 31 décembre à minuit de chaque année.

Le coût de l'assurance ne représente finalement qu'une petite partie du coût d'exploitation d'un aéronef, ne négligeons pas ce poste mais surtout… évitons de nous en servir.

Volez prudemment !

Dominique SIMON
Président
Fédération RSA
2020 12 04

 

Pour toute question assurance, n'hésitez pas à :
    - vous rendre sur l’espace RSA du site internet d’Air Courtage Assurances en cliquant ici,
    - consulter leur assistance en ligne dédiée RSA
    - les contacter directement par téléphone 04 74 46 34 83 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cas d’accident :
    - par téléphone au 04 27 46 54 00 (tapez 1) et vous serez mis en relation avec Maria ou Virginie.
    - par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

L’UFEGA, c’est quoi ?      

L’Union des Fédérations Gestionnaires d’Assurances (U.F.E.G.A.) est née de la volonté des Présidents de la FFPLUM, de la FFVV, de la FFG et du RSA, de proposer à leurs pilotes la meilleure protection possible en cas d’accident. La mutualisation des pilotes de l’ensemble des fédérations qui adhèrent au programme fédéral a pour incidence directe d’accroître la force de négociation vis-à-vis du marché de l’assurance. Réunis, notre poids est alors beaucoup plus important que si chacun d’entre nous se présentait auprès des compagnies d’assurances de manière isolée. 
Un appel d’offres à assureurs est réalisé tous les 4 ans et remet en concurrence tous les contrats du programme (RC AÉRIENNES, RC TERRESTRE, INDIVIDUELLE ACCIDENT, ASSISTANCE RAPATRIEMENT, PROTECTION JURIDIQUE).

Pourquoi AIR COURTAGE ASSURANCES

Depuis sa création en 1999, le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES est spécialisé sur le secteur de l’aéronautique. Son équipe, forte de son expérience sur ce secteur, connait donc parfaitement notre domaine, nos contraintes et nos besoins en tant que pilotes.
De par son statut de courtier en assurances, AIR COURTAGE ASSURANCES agit en totale indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurances, et son leitmotiv est de nous représenter et de négocier, pour notre compte, des conditions d’assurances optimales, représentant le meilleur rapport qualité/prix.
Enfin, que vous ayez un petit sinistre, ou un sinistre majeur, le cabinet AIR COURTAGE ASSURANCES répondra présent pour vous assister et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

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Fournisseurs - Partenaires

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La Boutique est à votre disposition pour renouveler ou prendre une adhésion en ligne, adhérer au RSANAV, aussi acheter un article RSA (Textiles, Casquettes, Cahiers du RSA, goodies, ...)

Cahiers du RSA

Depuis 1947, notre très belle revue fédérale est une publication technique. Documentée et reconnue dans le monde aéronautique, elle démontre notre savoir faire et donne de précieux conseils.

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Votre fédération représente de nombreux Aéroclubs, Associations de construction, de restauration, Musées et structures de sauvegarde du patrimoine, mais aussi, tous les passionnés que vous êtes.

RSANav

Le RSA-Nav est un service alternatif à celui de l’OSAC pour les renouvellement des certificats de navigabilité de nos aéronefs agréé par la DGAC. Nos 38 experts "PEN" bénévoles sont à votre disposition à proximité de votre terrain.